GENERAL

Qu'est ce que le droit civil ?

Le droit civil est un ensemble de règles qui s'appliquent aux personnes privées. Il se subdivise en de nombreuses matières telles que le droit des contrats, le droit de la responsabilité, le droit des successions, le droit de la famille, le droit de la propriété, le droit de la preuve etc....La plupart des règles du droit civil sont contenues dans le code civil.

Qu'est ce que le droit commercial ?

Le droit commercial est l'ensemble des règles juridiques applicables aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle et aux actes de commerce accomplis par toutes personnes. Les principales branches du droit commercial sont : le droit des sociétés, le droit de la concurrence, le fond de commerce, la location gérance, le bail commercial, le redressement et la liquidation judiciaire etc....

Qu'est ce que le droit de la communication ?

Le droit de la communication est l'ensemble des règles qui s'appliquent aux acteurs et aux supports de la communication. Il se subdivise en diverses branches dont les deux principales sont le droit de la presse et le droit de la communication audiovisuelle.

Qu'est ce que le droit de la consommation ?

Le droit de la consommation peut se définir comme l'ensemble des règles entre professionels et consommateurs ou non professionnels. Ces règles sont pour la plupart codifiées dans le code de la consommation.

Qu'est ce que le droit international ?

On distingue le droit international public du droit international privé. Le droit international public est l'ensemble des règles applicables aux Etats et autres sujets de la société internationales, telles que les organisations internationales (ex : les résolutions de l'ONU, traité sur la non prolifération des armes, la guerre, les coutumes internationales etc.. .). Le droit international privé est l'ensemble des règles applicables aux personnes privées et morales impliquées dans des relations juridiques internationales.

Qu'est ce que le droit pénal ?

Le droit pénal peut se définir comme l'ensembles des règles qui définissent les infractions et les peines applicables. Ces règles sont codifiées dans le code pénal. Les règles concernant la procédure pénale sont codifiées au sein du Code de Procèdure Pénale.

Qu'est ce que le droit de la propriété intellectuelle ?

Le droit de la propriété intellectuelle se subdivise en deux branches : - le droit de la propriété litteraire et artistique qui s'applique au droit d'auteur et aux droits voisins du droit d'auteur - le droit de la propriété industrielle qui comprend notamment le droit des marques, le droit des brevets, le droit des dessins et modèles.

Qu'est ce que le droit du travail ?

Le droit du travail est l'ensemble des règles applicables au contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Ces règles sont contenues dans le code du travail, le code de la sécurité sociale, et les conventions collectives.