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Généraliste

Modalités d'exercice du droit syndical dans la fonction publique

Un décret poursuit la rénovation du dialogue social dans la fonction publique en aménageant les conditions d'exercice du droit syndical. ...

Formalités liées à une rupture conventionnelle du contrat de travail

Nouveaux modèles de formulaire de la demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de contrat de travail à durée indéterminée. ...

Baisse des plaintes et réclamations des consommateurs en 2011

Les actions de la DGCCRF et son service de médiation permettent de diminuer le nombre des réclamations. ...

Jours fériés chômés ou droit au paiement des jours fériés travaillés

Le droit local d'Alsace-Moselle ainsi que les conventions collectives peuvent prévoir un régime dérogatoire pour les jours fériés. ...

Guide de la Hadopi à l'intention des usagers du Web

Outil pratique permettant aux internautes, par prévention, de protéger leur patrimoine numérique et d'avoir un usage responsable de l'internet. ...

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