Divorce à l’amiable : à qui revient la garde des enfants ?

Lors d’un divorce, la garde des enfants constitue le point le plus important. Dans le cas d’une séparation passant par le tribunal, le verdict est entre les mains de l’autorité judiciaire. S’il s’agit d’un divorce à l’amiable, c’est-à-dire sans juge, la situation est différente. Chaque protagoniste donne son consentement à la rupture, les deux peuvent trouver un terrain d’entente concernant la garde des enfants. Quoi qu’il en soit, une question se pose : à qui revient ce privilège ? Voici des éléments à celle-ci.

Un accord sur la résidence des enfants par le couple séparé

Si un couple n’arrive pas à s’entendre sur la garde des enfants, il n’est guère possible d’opter pour une rupture à l’amiable. En effet, il faudra procéder de manière contentieuse si tel n’est pas le cas. Le fait de gérer les conséquences de ce type de divorce revient entièrement au couple. Il n’y a pas vraiment de textes législatifs qui encadrent la rupture par consentement. Le père tout comme la mère peut ainsi obtenir le garde des petits. Quant au fonctionnement du système, les détails se trouvent dans l’accord biparti. À titre d’illustration, les pensions alimentaires et les fréquences de visitent y sont explicitées. Si jamais les protagonistes n’arrivent pas sur un consentement, le juge aux affaires familiales décide de la résidence des enfants. Autrement, si le divorce par consentement mutuel se déroule sans problème, il suffit de contacter un avocat pour les accords. Il appartient aux divorcés de choisir entre une garde alternée ou fixe.

Une garde octroyée à la mère

À défaut de consentement, c’est la mère de l’enfant qui a d’une manière générale le droit de garde. Évidemment, de multiples facteurs sont à analyser avant un tel verdict. Pour le père, le droit de visite et d’hébergement lui est conféré. Selon la demande de celui-ci, il peut profiter de ce privilège selon la méthode classique ou selon une convention. La première option revient à une même situation qu’une procédure de divorce contentieuse. La seconde décrit parfaitement le divorce par consentement mutuel. Les visites du père ainsi que les vacances scolaires et les week-ends sont consentis par la mère et le père. L’avocat s’occupe juste de la légalisation de la rupture aux yeux de la loi. Toutefois, il ne faut pas oublier l’âge des enfants. Il est vrai qu’il n’y a pas d’âge légal de discernement pour un enfant, mais son opinion peut être considérée. Les parents doivent juger sur la capacité de ce dernier à prendre une décision rationnelle.

Une résidence au domicile du père

Un divorce par consentement mutuel peut se conclure sur l’hébergement des enfants au domicile du père. Pour ce qui est des droits de la mère, les deux parties les fixent selon une convention. La séparation sans juge devra ainsi se baser sur une bonne entente des parents. Effectivement, ils auront à se croiser fréquemment que ce soit pour une garde fixe ou en alternance. Les adresses de chaque parent ne devront pas être très éloignées géographiquement. Ainsi, les allers et retours ne seront pas compliqués ni pour les enfants ni pour les parents.

D’ailleurs, le consentement sur la garde cible notamment les intérêts des enfants. Dans tous les cas de garde, il faudra prévoir un litige. Un avocat saura vous aider dans l’élaboration d’une telle convention. Les risques seront donc réduits concernant d’éventuels virages vis-à-vis des clauses de la procédure de divorce sans juge. Si l’enfant est déjà mature et qu’il n’est pas d’avis sur la garde, il peut être entendu par le juge aux affaires familiales. Les parents devront ainsi envisager de consulter un enfant avant toute décision sur sa résidence même lors d’une séparation à l’amiable.

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