Séparation de couples : à qui revient la garde des enfants ?

La séparation est une étape difficile à franchir pour toutes les parties concernées. Cependant, si la gérer est une obligation, s’occuper de la partie juridique en est également une. Partage du patrimoine et détermination des droits de chacun, le couple avec enfant doit surtout faire face au choix se portant sur la garde de l’enfant. Si certains couples préfèrent alors traiter ce cas à l’amiable et fixer eux même leurs propres décisions. D’autres doivent faire appel à un juge afin que ce dernier leur propose des solutions subjectives et équitables sur la garde future de l’enfant. Découvrez à qui revient la garde des enfants en cas de divorce.

La garde alternée : une solution à l’amiable

Aucune intervention des juges et aucun contrat à signer pour les deux parties, ce type de garde est réservé aux parents qui souhaiteraient fixer des dispositions à l’amiable. En effet, la garde alternée de l’enfant consiste à partager d’une façon équitable et juste la résidence de l’enfant. C’est aux parents de fixer le nombre de jours que l’enfant aura à passer chez chacun d’eux. Pour certains couples divorcés, la résidence de l’enfant est partagée en jours ou en semaines. Pour d’autres, l’enfant passe chez l’un ou chez l’autre uniquement pendant ses longues vacances pour lui éviter des troubles psychiques et pour lui offrir une vie stable. Dans le cadre d’une garde alternée, les parents détiennent les mêmes droits sur l’enfant, et ce, même si ce dernier passe de temps en moins chez l’autre. De plus, l’autorité parentale est également partagée. Pour une future plus sereine, il est quand même conseillé aux parents divorcés qui souhaitent procéder à une garde alternée de prescrire leurs dispositions dans un contrat personnel. Pour plus de conseils sur la garde de l’enfant en cas de séparation, rendez-vous sur ce site.

Pour la garde exclusive

Dans certains cas où l’un des parents se trouve dans l’incapacité de s’occuper seul de l’enfant, on doit procéder obligatoirement à la garde exclusive. Pour cela, les deux parties doivent se présenter devant le juge en se mettant d’accord sur celui ou celle qui aura la garde exclusive de l’enfant. Le détenteur de ce droit sera alors le garant entier de l’enfant tant sur le plan fiscal que sur le plan social jusqu’à la majorité civile de l’enfant. Les engagements du parent responsable comprennent également tout ce qui est scolarisation et éducation de l’enfant, ses vivres ainsi que tous ses besoins jusqu’au terme de sa minorité. Cependant, le parent non titulaire du droit complet doit obligatoirement accueillir son enfant partiellement pendant les vacances scolaires et deux week-ends par mois. Dans le cas où ce parent non titulaire du droit complet refuse de recevoir l’enfant ou que l’une des deux parties refuse de remettre l’enfant à l’autre partie, une accusation doit être déposée auprès de l’autorité compétente. Par ailleurs, ces actes sont passibles de sanctions sévères.

Le désaccord entre les parents de l’enfant

Pour les situations de divorces où les parents ne sont pas en bonne entente ou présentent des désaccords, il est alors absolument nécessaire de recourir aux services d’un juge aux affaires familiales. C’est seulement le tribunal qui va ainsi décider du sort de l’enfant en analysant la situation de vie et la stabilité de chacun des parents. Capacité financière, manière de vivre, tous les critères passeront au crible pour assurer la décision qui sera la plus favorable à la vie future de l’enfant. Dès que la décision sera prise, une convention parentale devra être signée par les parents pour approuver leur consentement. Tout au long de cette procédure, chaque parent peut faire appel à un avocat spécialisé pour accompagner sa défense.

 

 

 

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