Le ministère des transports travaille au retrait des panneaux de signalisation annonçant un radar automatique au profit des radars pédagogiques. ...

Avant de conclure ou renouveler un contrat de crédit, le prêteur doit vérifier la solvabilité de l'emprunteur à partir d'un nombre suffisant d'informations. ...

Les avocats vont faire la chasse aux sites internet qui exercent les missions dévolues à leur seule profession en violation de la réglementation française. ...

Un siège vacant n'autorise pas à modifier l'équilibre de la représentation du personnel au sein du Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail. ...

Les citoyens européens peuvent être à l'origine de nouvelles réformes grâce au droit d'initiative populaire et à l'action de la Commission européenne. ...