Droit de l’environnement

Quelle juridiction pour les crimes environnementaux ?

Les crimes environnementaux, également appelés crimes verts ou crimes écologiques ou écocides, regroupent l’ensemble des activités criminelles réprimées par la loi en vigueur (code de l’environnement ou les conventions internationales). Ces infractions renvoient au droit de l’environnement, feront l’objet d’une…

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avocat

Relation avec les administrations publiques : faire appel à un avocat spécialisé

L’administration publique est une entité formée par les unités institutionnelles de l’Etat dont les établissements publics, les diverses institutions, et les collectivités territoriales. Dans les relations avec ces administrations, dans le service public, certaines situations nécessitent l’intervention d’un avocat spécialisé. Voici ce…

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Quel délais pour faire une expertise agricole après un sinistre ?

En général, il y a de nombreux risques auxquels les exploitations agricoles font face. Il peut s’agir de cataclysmes naturels ou des intempéries de toutes sortes. D’imprévisibles inondations, sècheresse, incendie, invasion de criquets, cyclones affectent l’agriculture, les animaux ou les…

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avocat en droit immobilier

Consulter un avocat en droit immobilier

L’immobilier figure actuellement parmi un des secteurs les plus attractifs en termes d’investissements, et ainsi, de nombreux entrepreneurs décident de se lancer dedans. Cependant, que ce soit en termes d’achat, de vente, ou de location, il n’est pas rare de rencontrer…

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malfaçons

Définition juridique et principes des malfaçons

Les malfaçons dans le domaine de l’immobilier sont des anomalies observées sur une construction livrée convenablement. Elles sont généralement dues à la mauvaise exécution des travaux et peuvent se remarquer même sur de nouveaux bâtiments. Il peut en être de…

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avocat

Faire appel aux services d’un avocat du droit routier

Un avocat en droit routier est considéré comme une personne de loi, il est spécialiste dans la filière du droit routier ainsi qu’en Code de la route. Il est plus expérimenté pour gérer les divers litiges qui sont relatifs aux…

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Pourquoi les déjections canines constituent une réelle pollution urbaine ?

La présence des chiens dans la ville représente parfois des biens faits dans le milieu urbain. Leurs propriétaires les ramènent promenés aux endroits publics. Il faut savoir que les petits gestes quotidiens ont un grand impact sur la propriété publique….

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Remplissage de piscine : attention aux restrictions d’usage dans certains cas !

Le territoire français peut souvent connaître des périodes de sécheresse. C’est dans ce cadre que les restrictions d’usage pour remplir sa piscine sont appliquées. Ce sont les agents de l’ONEMA ou Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques et…

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Sable, pierres, coquillages, coraux : ramener certains « souvenirs » de vacances est interdit !

En fonction des destinations, ramasser du sable, des pierres, des coraux ou des coquillages pour les rapporter en tant que souvenir peut entraîner une forte amende une fois à l’aéroport. Il est souvent difficile de résister à l’envie de ramener des…

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Pêche aux coquillages, pêche à pied : pourquoi est-elle réglementée pour les touristes ?

Le littoral est un bon endroit de jeu pour la pêche aux coquillages et la pêche à pied. Néanmoins, elles sont réglementées pour sauvegarder les ressources biologiques de la mer et pour que chacun et les touristes puissent en profiter….

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