L’administration publique est une entité formée par les unités institutionnelles de l’Etat dont les établissements publics, les diverses institutions, et les collectivités territoriales. Dans les relations avec ces administrations, dans le service public, certaines situations nécessitent l’intervention d’un avocat spécialisé. Voici ce qu’il en est de ce défenseur du droit public.
Pourquoi choisir un avocat spécialisé ?
Les avocats sont des professionnels auxquels les personnes physiques et morales ont en recours au quotidien. Cependant, on les distingue par leurs spécialisations : si certains sont dans le droit de la famille ou en droit pénal, d’autres se spécialisent dans le droit public. Les administrations publiques produisent des services non-marchands, c’est-à-dire sans contrepartie financière, cependant, elles peuvent être le siège de nombreux litiges. Il est important de souligner le fait qu’une bonne gouvernance soutenue par une meilleure administration publique conduit le pays dans de meilleures conditions économiques. Ceci dit, un bon système nécessite l’intervention de vrais spécialistes, c’est-à-dire des professionnels avec des connaissances poussées. Voilà pourquoi dans ce domaine, il est nécessaire de faire appel aux savoirs d’un avocat en droit public. Il est le plus capable à guider et à accompagner les personnes morales et physiques dans le règlement de tous les litiges qu’ils soient à l’amiable ou contentieux. Les honoraires d’un avocat en droit public sont le résultat d’un accord entre son client et lui-même. Il existe plusieurs sites qui proposent des cabinets spécialisés ou des avocats qui travaillent à leur propre compte. Pour les trouver, il faut faire des recherches et utiliser les avis clients pour se faire une idée sur ces précédents services.
Pour quelle raison faut-il en faire appel ?
La question qui se pose est alors : dans quelles situations faut-il faire appel aux services d’un avocat droit public ? En guise de rappel, il faut noter que le droit public est un domaine qui régit toutes les lois concernant le fonctionnement de l’Etat et des personnes des établissements et administrations publiques. Ainsi, le recours à un avocat spécialisé est nécessaire pour régler un litige de droit public. Il jouera le rôle de défenseur de droit par exemple lorsque son client n’est pas d’accord sur une décision prise. Il fera alors le nécessaire pour faire valoir les droits du client face à la situation, après que celui-ci ait respecté toutes les démarches au préalable. En même temps, l’avocat pourra conseiller le client concernant : les diverses procédures, les chances de gagner un procès, la façon de rédiger un contrat, etc. Le cas le plus fréquent qui nécessite les compétences d’un spécialiste du droit est le fait de bénéficier d’une bonne défense dans des litiges dans divers établissements comme le centre des impôts, les services publics comme les caisses d’allocations familiales, hôpital, ou dans les collectivités territoriales comme la mairie. Cela peut résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la non-exécution d’un jugement favorable au client.
Quelques points importants
Avant que l’avocat droit public n'entre en scène, le client doit faire certaines démarches nécessaires pour faire valoir ses droits. Par exemple, il doit d’abord entamer un recours administratif. Il s’agit de faire une demande pour que les autorités compétentes revoient le dossier suite à la contestation de la décision. Le recours proprement dit peut-être gracieux, c’est-à-dire que la demande s’adresse directement à l’entité qui a pris la décision contestée. Il peut être cependant hiérarchique, c’est-à-dire qu’il s’adresse directement au supérieur de l’entité. Pour ce faire, on dépose une demande manuscrite, on l’envoie par message électronique ou par téléservice. Après, suite à la non-satisfaction de ces demandes, le client fait appel au service du spécialiste.
Les services d’un avocat en droit public vont aussi dans l’autre sens. Il est aussi habilité à aider un fonctionnaire ou une entité morale en cas d’injustice. En fait, tous les employés des établissements de l’Etat, des collectivités territoriales, des hôpitaux, etc. ne sont pas concernés par le code du travail. Ainsi, seul un avocat spécialisé dans le droit public peut les conseiller et les orienter dans un litige au sein de l’administration. Les raisons sont nombreuses : licenciement, contestation d’une sanction ou d’une évaluation, les problèmes liés au salaire, les conflits liés au poste, etc. Bref, choisir de faire appel à ce spécialiste, c’est d’assurer de mener à bien toutes les procédures pour mettre toutes les chances de son côté.