Droit des affaires

Entrepreneur consultant le Code de commerce français et des documents de constitution de SASU sur un bureau professionnel

SASU et Code de commerce : quelles règles s’appliquent ?

La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) occupe une position particulière dans le paysage juridique français. Régie par des dispositions spécifiques du Code de commerce, cette forme sociale combine la souplesse d’organisation de la SAS avec l’unicité d’associé propre aux…

Actes de commerce par nature : liste et caractéristiques

Les actes de commerce par nature constituent le fondement du droit commercial français. Ils définissent les opérations qui, par leur essence même, sont considérées comme commerciales, indépendamment de la qualité de la personne qui les effectue. Cette classification revêt une…