Droit de l’environnement

Qu’est ce que le préjudice écologique ?

Une infraction est un acte produit par un ou plusieurs personnes engendrant des préjudices sur d’autres. Elle peut être directe ou indirecte selon la manière dont elle a été commise. Les impacts d’une infraction peuvent toucher diverses parties, dont l’environnement,…

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Dépôt sauvage d’ordures : pourquoi c’est interdit et que risquez-vous ?

Il est formellement interdit de déposer des déchets n’importe où et le code de l’environnement punit sévèrement tout contrevenant. En effet, deux ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende attendent les personnes qui enfreignent la loi et qui dégradent volontairement…

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