Publié le : 25 avril 20229 mins de lecture
Dans le cadre du système d’enregistrement civil en France, enregistrer des naissances est obligatoire. La loi sur l’enregistrement des naissances et des décès l’exige dans tout le pays. On obtient l’extrait d’acte de naissance grâce à une copie contenue dans le registre d’état civil. L’utilisation de ce registre remonte au moyen-âge : il recense chaque acte juridique unique à chaque individu. Actuellement, l’enregistrement d’un acte de naissance est effectué par le maire de la commune du lieu de naissance ou de son représentant. Zoom sur les différentes pièces à fournir lors de la demande d’acte de naissance. On va aussi se focaliser sur combien l’existence de l’acte de naissance est si importante dans la vie d’un individu.
Acte de naissance : un petit papier valeureux
L’enregistrement des naissances est un acte permanent et officiel de l’existence d’un enfant. L’enfant qui n’est pas enregistré à la naissance risque de se voir refuser le droit à une identité officielle, à un nom reconnu et à une nationalité. L’enregistrement est également un outil vital pour le développement d’une nation, car le processus d’enregistrement signifie la collecte de données sur les statistiques de l’état civil (nombre de naissances et de décès). C’est un élément essentiel de la planification nationale pour les enfants puisqu’il fournit une base démographique. Or, les extraits de naissance servent de preuve de l’âge, du statut de citoyen et de l’identité d’un individu. Ils sont nécessaires pour obtenir un numéro de sécurité sociale, demander un passeport, s’inscrire dans des écoles, obtenir un permis de conduire, trouver un emploi ou demander d’autres avantages.
Un humanitaire célèbre a décrit l’acte de naissance comme « un petit papier, mais il établit en fait qui vous êtes et donne accès aux droits et privilèges, ainsi qu’aux obligations de la citoyenneté ». Les données de naissance sont soumises à la municipalité par les parents, les médecins, les sages-femmes et les hôpitaux, généralement via des formulaires papier ou électroniques comme sur extraitactenaissance.com. Le gouvernement utilise ces données pour comprendre les changements démographiques, les tendances en matière d’accouchement, la santé et la mortalité maternelles et fœtales, la démographie des nouveaux parents et d’autres tendances qui informent les décideurs.
Acte de naissance : les documents requis pour l’obtenir
Les actes de naissance sont délivrés par la ville, où la naissance a eu lieu. C’est des documents légaux et publics et, en tant que tels, ils sont accessibles à d’autres. Il peut y avoir des frais, ou peut-être que le demandeur doit fournir une justification. Néanmoins, des frais peuvent être payés et des justifications peuvent être fabriquées si elles sont demandées par le greffier ou le registraire qui délivre le document. Parce qu’il n’y a pas d’identification avec photo ou d’identifiant biométrique sur un acte de naissance, il est facile pour une personne qui le demande de prétendre qu’elle est, en fait, la personne inscrite sur l’extrait de naissance.
Si une personne peut obtenir une copie légitime d’un acte de naissance d’une personne ayant un âge ou une date de naissance similaire, c’est un bonus supplémentaire. La documentation des naissances et d’autres statistiques de l’état civil, par exemple, naissance, décès, mariage, divorce, est une tradition de longue date parmi les populations depuis des siècles, généralement par le biais de familles individuelles ou de leurs églises. L’idée qu’un gouvernement devrait également enregistrer ces informations vitales est un développement relativement moderne.
Acte de naissance : un document d’origine légitime
L’acte de naissance est souvent appelé « document de sélectionneur ». Si une personne peut obtenir avec succès un extrait de naissance, elle peut assumer cette identité comme étant la sienne. En effet, les actes de naissance ne comportent ni photographie ni données biométriques permettant d’identifier le véritable détenteur légitime du document. L’individu peut désormais, avec ce document d’origine, obtenir des pièces d’identité supplémentaires et plus sûres délivrées légitimement sur la base de l’acte de naissance. L’acte de naissance est le document le plus facile à obtenir et à dupliquer dans le but d’usurper l’identité de quelqu’un d’autre.
Les actes de naissance sont principalement rédigés à l’encre sur papier avec un sceau en relief. Peu d’autres caractéristiques de sécurité sont incorporées dans les actes de naissance. Chaque jour, on constate environ quatre naissances chaque seconde. La plupart, sinon la totalité, d’entre eux recevront des extraits de naissance. Un acte de naissance est un document délivré par un gouvernement qui enregistre la naissance d’un enfant à des fins de statistiques de l’état civil, fiscales, militaires et de recensement. L’acte de naissance est l’un des premiers documents juridiques qu’un individu peut acquérir.
Acte de naissance : ses utilités
Une fois l’acte de naissance obtenu, la « reproduction » peut commencer. L’extrait de naissance peut être utilisé pour demander un permis de conduire dans une ville. Il s’agit d’un rite de passage pour les adolescents dans de nombreux pays occidentaux. En effet, dans certains pays, il peut autrement être inhabituel pour un enfant mineur d’avoir une pièce d’identité avec photo, à moins qu’il n’ait un passeport. Le permis de conduire, qui peut comporter des exigences en matière de preuve, d’adresse ou de test, établira davantage l’identité de la personne. Les permis sont délivrés par la ville après au moins une vérification minimale. Ils ont généralement vu leurs fonctions de sécurité améliorées au cours des 10 à 15 dernières années.
Avec le permis de conduire, l’individu dispose désormais d’une forme d’identification plus solide et légitime qui lui permettra d’accéder aux bureaux du gouvernement, aux avions et à diverses autres installations. L’individu dispose dorénavant d’une pièce d’identité suffisante pour louer un appartement, mettre en place des services publics, louer une voiture, conduire une voiture, etc. Plus important encore, le permis de conduire peut désormais être utilisé pour obtenir une pièce d’identité supplémentaire.
Acte de naissance : utile pour obtenir un numéro de sécurité sociale
Alternativement, l’individu peut demander à l’administration de la sécurité sociale une carte de sécurité sociale basée sur l’acte de naissance. Pour obtenir un numéro de sécurité sociale, le principal paramètre à respecter est la présence légale dans le pays. Un extrait de naissance d’une municipalité établit ce fait. Comme les numéros de sécurité sociale sont souvent délivrés peu de temps après la naissance, une pièce d’identité avec photo n’est pas nécessaire pour obtenir une carte de sécurité sociale. Ce document est important en tant que pièce d’identité corroborante. Les numéros de sécurité sociale sont utilisés, à tort ou à raison, comme numéro d’identification national. Le numéro de sécurité sociale est utilisé sur les demandes de permis de conduire, les demandes de location, par les écoles et les employeurs en tant que numéro d’identification unique. On l’utilise à des fins de déclaration de revenus ; et il est utilisé à d’autres fins également.
Ainsi, quel que soit le niveau de sécurité qu’une entité gouvernementale locale intègre dans les documents d’identité, la possession d’un document d’origine permet d’accéder à des documents hautement sécurisés. Cela permet par ailleurs d’échapper aux mesures de détection des contrefaçons et des fraudes en vertu de son authenticité incontestable. Mais Internet a rendu un processus encore plus simple, puisque la plupart des entités gouvernementales ont mis des instructions sur leurs sites Web indiquant exactement quels documents sont acceptables lors d’une demande d’acte de naissance. Il vous suffit de vous connecter à leurs sites, aller dans la rubrique demande d’extraits de naissance. Une fois connecté, vous n’avez qu’à suivre les instructions, facilitées pour que tout individu comprenne.