Comment l’avocat peut-il devenir spécialiste en droit douanier ?

Un avocat douane est un auxiliaire de justice spécialisé dans les affaires fiscales douanières et les affaires pénales douanières. En effet, le droit douanier, une branche du droit public, englobe à la fois les délits de droit commun, les taxes et les droits de douane. Pour cela, il existe différents parcours à suivre pour un juriste passionné pour devenir spécialiste en matière douanière.  

Différentes matières de spécialisation en droit douanier !

Il existe différentes matières proposées pour les futurs avocats envisageant de se spécialiser dans le domaine du droit douanier et mieux conseiller ou défendre ses clients pour tout différend né en matière douanière.

À savoir : le partage de compétence entre les États membres, le tarif douanier, la procédure de dédouanement marchandise, les quantités maximum, les biens hors UE, les biens intra-communautaires, le droit prétorien, le droit répressif, le droit protectionniste, les sources du droit douanier (source internationale, source communautaire, source nationale, etc.), les critères de taxation (espèce, principe unicité de classement, principe des conventions préférentielles, valeur, etc.), modalités de calcul de la valeur douanière (élément à ajouter et à soustraire, méthodes de calcul, etc.), les procédures de dédouanement (d’abonnement, simplifiée, à domicile, expresse, système SOFI ou DELTA, etc.), régime douanier (régime définitif, régime suspensif, régime économique, régime de circulation des marchandises sous douane, formalités douanières, TIR, TCE, perfectionnement passif, perfectionnement actif, transformation sous douane, régime des produits de la PAC, régime de l’entrepôt douanier, régime d’admission temporaire, etc.).

À cela, s’ajoute le contentieux douanier (différends ou contestations relatifs à l’application des règles douanières, différends entre importateur ou exportateur et l’administration douanière) impliquant la constatation des infractions douanières et la procédure devant les juridictions compétentes (compétence matérielle et territoriale, exécution des décisions de justice, etc.), le droit fiscal douanier et le droit pénal douanier…

Profil attendu d’un avocat spécialisé en droit douanier !

Un avocat douane doit disposer d’une certaine qualité et d’amples compétences et expériences dans le droit douanier. En effet, il doit être capable maîtriser la fiscalité, le droit de douane, le droit public, la procédure de dédouanement, les taxes douanières ainsi que les textes juridiques (nationaux et internationaux) en matière de douane. Qui plus, il doit justifier d’un parcours académique (obligatoire), d’un parcours professionnel (facultatif). Ensuite, il doit avoir l’esprit rigoureux, le sens du critique, l’esprit de synthèse, la curiosité, le sens de l’observation et d’organisation, soucieux des moindres détails, relationnel, stratégique, l’humanité, la dignité, l’indépendance, la discrétion, la conscience, la probité…

Conseil pour devenir un avocat spécialisé en droit douanier !

De primes abords, vous devez accéder à la profession d’avocat tout disposant d’un diplôme de master en droit public. Ensuite, vous devez réussir le concours d’entrée dans un CRPA pour pouvoir suivre le cursus pour devenir avocat durant 18 mois afin d’obtenir le CAPA. Et c’est après cela que vous devez se spécialiser en droit douanier et acquérir différentes expériences ou voire même se former dans cette matière pour mieux le maîtriser et mieux représenter ou défendre les intérêts de votre client. Puis, un avocat douane doit avoir la nationalité française ou ressortissant UE ou EEE ou apatride ou réfugié, présenter une bonne condition de moralité, bien comprendre au préalable le code de la déontologie des avocats, avoir été inscrit au barreau et prêter serment auprès de la PCCA

Enfin, vous devez être en mesure d’assister ou conseiller ou rédiger des actes ou représenter ou défendre les intérêts de vos clients auprès des instances judiciaires matériellement et territorialement compétentes sur les différends liés à la procédure de dédouanement, aux contentieux douaniers, aux tarifs douaniers, au régime de l’entrepôt douanier, au régime d’admission temporaire, au régime des produits de la PAC, au régime de circulation des marchandises sous douane, aux formalités douanières, au régime suspensif, au régime définitif, etc.

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