Comment obtenir réparation d’un préjudice ?

dommage corporel

Se faire indemniser suite à un accident ayant entraîné des dommages corporels est un droit qu’il convient de faire valoir devant la justice, si nécessaire. Une démarche complexe est alors imposée à la victime. Les assurances couvrant ces dommages ne prenant malheureusement pas toujours en compte les différents préjudices subis, un avocat spécialisé peut être appelé à intervenir.

Les assurances personnelles à solliciter en cas d’accident corporel

Le dommage corporel peut être indemnisé par plusieurs catégories d’assurances personnelles :

  • l’assurance auto ou deux-roues et plus spécifiquement la garantie conducteur ;
  • la garantie individuelle ;
  • l’assurance vie ;
  • la garantie accidents de la vie, etc.

Un avocat spécialisé peut aider à faire le point sur ses droits et à engager les procédures nécessaires. Son expérience évite d’accepter une offre qui ne correspondrait pas aux réels préjudices. Calculés en se basant sur un pourcentage de la somme reçue par la victime, les honoraires de cet avocat ne sont prélevés qu’après la réception de l’indemnisation. Sur le site hadrienmuller-avocat.com par exemple, des conseils ciblés sont apportés suite à un accident de la route, un accident médical, un accident de la vie ou une agression.

Ce que préconise la loi pour l’indemnisation des victimes

Depuis la loi Badinter, la victime est indemnisée soit par sa propre compagnie d’assurances si ces blessures sont légères, soit par l’assurance de l’autre conducteur en cas d’atteinte à l’intégrité physique et psychique supérieure à 5 %.

La réparation du préjudice est effectuée en tenant compte des problèmes rencontrés par la victime avant la consolidation et après la consolidation : le préjudice corporel peut en effet être temporaire (dépenses de santé, perte de salaire, etc.) ou permanent (frais d’adaptation du logement, assistance, perte d’un travail et autres incidences sur la vie privée ou professionnelle).

Prenons le cas d’un accident de la circulation, les démarches d’indemnisation du préjudice corporel débutent avec la rédaction d’un constat à l’amiable (si l’état de la victime le permet) et la prise de contact avec l’assurance. La déclaration peut se faire par téléphone.

Si plusieurs véhicules sont impliqués, le déroulement des opérations dépend de la convention IRCA (Convention d’Indemnisation et de Recours Corporel Automobile). Sont alors demandés divers documents dont une expertise médicale et l’avis sur pièces (rédigé par un médecin conseil).

Le choix d’un bon avocat pour défendre ses droits

Que la victime soit le conducteur, un passager, un simple usager de la voie publique (piéton), un cycliste ou encore une personne en rollers, c’est à l’assurance de déterminer quel montant doit être attribué. L’indemnisation des victimes peut donc être minimisée, voire refusée si la compagnie estime que la faute leur revient. Suite à l’offre d’indemnisation (définitive ou provisionnelle) pour la réparation du préjudice corporel, la personne concernée peut prendre plusieurs décisions :

  • soit accepter l’offre, sachant qu’elle peut revenir sur cet accord dans les quinze jours qui suivent ;
  • soit demander à recevoir une nouvelle offre plus satisfaisante ;
  • soit saisir la justice et demander l’ouverture d’un procès.

Dans les trois cas, prendre l’avis d’un avocat s’impose. Le professionnel du barreau va d’abord monter un dossier permettant de chiffrer l’ensemble des préjudices des victimes, puis vérifier que la compagnie d’assurances délivre aux différentes victimes les montants qu’auraient accordés les tribunaux. Vous le comprenez, l’intervention d’un avocat est toujours bénéfique pour les victimes de préjudices corporels : les compagnies tentent de trouver un compromis plutôt que d’aller en justice.


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