Comment prouver l’harcèlement moral au travail ?

Le harcèlement au travail est un phénomène omniprésent dans le quotidien de certains travailleurs. Malgré la répression prévue par la loi, de plus en plus de salariés sont victimes de différents types de harcèlement au travail. Parmi les cas les plus répétés, le harcèlement moral occupe la première place, devant le harcèlement sexuel et les différentes formes de harcèlement moral qui peuvent survenir au travail. Dans la législation française, le harcèlement moral est prévu par les articles L1152-1 du Code du travail. Ces situations ont un impact direct sur les conditions de travail des victimes. Elles sont également dommageables sur la psychologie des travailleurs victimes. Cependant, la question de la preuve constitue un obstacle majeur à la poursuite des auteurs de ces infractions. La question se pose : comment le prouver ?

Le témoignage des collègues !

Démontrer l’existence d’un harcèlement moral au travail peut s’avérer problématique en termes de preuve. En effet, la charge de la preuve incombe au travailleur qui se dit victime de harcèlement. Dans la majorité des cas, les victimes restent enfermées après avoir subi un tel acte. Le meilleur moyen d’en sortir est de parler à des collègues ou à d’autres personnes en interne. Les victimes peuvent aussi partager les faits avec des amis et des membres de leur famille. Lorsque l’acte se produit, il est toujours recommandé d’informer l’entourage des faits pour le sensibiliser. En plus des personnes citées ci-dessus, il est aussi possible de recourir à l’intervention d’un médecin du travail pour faire face au harcèlement moral vie quotidienne. Dans ce cas, il émettra une présomption d’inaptitude au travail pour cause de harcèlement moral. Cette présomption d’inaptitude va alors renforcer le dossier et servir de preuve en faveur du salarié victime. Le médecin du travail pourra en outre confirmer le témoignage des collègues devant le juge le jour de l’audience. Pour en savoir plus, cliquez sur preuves d’un harcèlement moral au travail

L’erreur à éviter !

Les victimes de mobbing au travail ont souvent tendance à enregistrer les paroles ou les actes de l’employeur et à les utiliser comme preuve. En matière sociale, le salarié est tenu à une obligation de loyauté pour que la preuve soit recevable. Toutefois, dans le cadre d’un enregistrement relatif au harcèlement moral au travail, les victimes procèdent à l’enregistrement à l’insu de l’employeur. Il s’agit d’une pratique purement déloyale. Ainsi, il est fortement déconseillé d’utiliser des enregistrements pour prouver l’existence de mobbing devant un juge. Toutefois, certains cas peuvent être admis devant un tribunal. Cependant, pour que l’enregistrement soit recevable, le salarié victime doit apporter la preuve que l’employeur est au courant qu’il a été enregistré. C’est le cas, par exemple, des propos stockés dans les boîtes aux lettres électroniques personnelles et surtout professionnelles. Les victimes sont par ailleurs invitées à communiquer ce type d’enregistrements à leur entourage afin que celui-ci puisse témoigner de l’existence des faits subis.

Qu’en est-il du harcèlement moral collectif ?

L’auteur d’un harcèlement moral travail peut être un individu ou un groupe de personnes appelées mobbeurs. Dans le second cas, l’acte est appelé mobbing, qui est une nouvelle notion non prévue par le Code du travail actuel. Sur le lieu de travail, la victime de mobbing dans une entreprise devient la cible de tous. Selon des études menées par des professionnels du domaine, les groupes de personnes qui harcèlent un seul individu au bureau considèrent que ce dernier compromet leurs intérêts. En effet, l’employé victime perçoit des avantages plus importants que les auteurs du mobbing. Ainsi, ils le considèrent comme une menace et entament un processus d’élimination. Face à un tel acte, le dialogue avec les harceleurs peut être une solution, mais il n’est pas forcément efficace. Il est donc recommandé de demander une médiation, lorsque la victime est confrontée au mobbing.

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