Droit immobilier : les principaux domaines d’intervention de l’avocat

Droit immobilier

Un avocat en droit immobilier est un spécialiste qui possède les connaissances et l’expertise nécessaire pour traiter des problématiques qui touchent l’immobilier. Si vous pensiez que vos droits sont menacés ou non respectés, vous pouvez faire appel à lui. Ses rôles sont vastes. Pour avoir une idée de ce qu’un avocat en droit immobilier peut faire, découvrez ses principaux domaines d’intervention.

Un avocat en droit immobilier pour une construction, achat, vente, location ou succession

Un avocat en droit immobilier est un professionnel qui maîtrise tout ce qui concerne le droit immobilier allant du secteur privé au secteur public. Il connaît également le Code civil ainsi que le Code de l’urbanisme. Suite à cela, il peut intervenir dans diverses situations qui touchent la location, les transactions immobilières, la copropriété, les règles de l’urbanisme, etc.

Qu’il s’agisse de construction, d’achat, de vente, de location, voire de succession, vous pouvez faire appel à un avocat en droit immobilier. Il pourra par exemple vous aider dans la rédaction des actes de disposition. Il peut aussi vérifier la régularité des opérations dans le cadre légal. À cela s’ajoute une intervention dans le cadre des démarches administratives que vous devez faire.

C’est aussi un professionnel qui peut vérifier les antériorités d’un vendeur, d’un locataire ou d’un acheteur par exemple. Bref, c’est un expert indispensable si vous avez un projet ou un problème qui touche l’immobilier. L’avantage d’un avocat en droit immobilier, c’est qu’il connaît aussi le secteur ou la zone géographique où il officie. Vous pouvez par exemple joindre un avocat immobilier à Bordeaux en allant sur le site avocat-paumier.fr.

Un avocat en droit immobilier en cas de litige entre bailleur et locataire

Un avocat en droit immobilier à Bordeaux ou autre peut intervenir en cas de litige entre bailleurs et locataires. Il pourra vérifier les documents qui relient un bailleur et un locataire afin de prouver ou de contredire une demande de remise en état des lieux par exemple. Il pourra également intervenir lors d’un litige de restitution du dépôt de garantie dans le cas où le bailleur conserve ce dépôt sans justification valable.

Un avocat en droit immobilier est aussi le professionnel à contacter en cas de loyers impayés. Après, il y a le partage des charges locatives. C’est un des points qui provoquent souvent un litige entre bailleur et locataire. L’avocat connaît le décret du 26 août 1978 qui liste les charges locatives régies par la loi. Vous pourrez donc faire appel à ce professionnel pour gérer un litige dans ce domaine s’il y en a, de même pour les travaux d’entretien, les litiges dans le cadre d’une colocation, etc.

Un avocat immobilier peut aussi intervenir dans des litiges qui concernent un bien immobilier professionnel comme un local commercial par exemple. Il peut intervenir en cas de litige sur l’indexation annuelle ou conventionnelle du loyer, en cas de problème avec la révision triennale du loyer, lors de la cession du droit au bail, etc.

Un avocat en droit immobilier en cas de litige entre vendeur et acheteur

Un avocat en droit immobilier à Bordeaux ou autre peut aussi intervenir s’il y a un litige entre un vendeur et un acheteur. Il se charge en général de tous les litiges possibles, dont ceux qui concernent les vices cachés. Il peut s’agir de vices cachés sur un terrain (pollution, inondation, etc.) ou de vices cachés concernant une maison, un immeuble ou un appartement.

Ce qu’il faut savoir, c’est que tout vendeur doit fournir une garantie vices cachés. L’avocat contactera un expert judiciaire pour vérifier le respect de cette garantie. Il pourra ensuite obtenir une annulation de la vente. Il pourra aussi demander une réduction du prix. Tout dépend de ce que vous voulez. Il peut aussi intervenir en cas de litige s’il y a un défaut de conformité par exemple. En cas de modification, dégradation ou transformation du bien vendu entre la signature du compromis et la signature de l’acte de vente, il est possible de faire appel à un avocat en droit immobilier.

Il connaît les articles 1147 et 1382 du Code civil. Il pourra donc mener des recherches et enquêtes pour voir si le vendeur a manqué à ses obligations professionnelles. Bien sûr, un avocat immobilier à Bordeaux ou autre peut aussi intervenir en cas de litige qui concerne la livraison d’un bien. S’il y a un retard ou une interruption des travaux, ce professionnel peut défendre vos droits. Il peut intervenir en cas de litige avec un vendeur, un fournisseur, un sous-traitant, un assureur, etc.

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