La présence d’un avocat est obligatoire dans n’importe quelle procédure de divorce. Comme stipulé dans l’article 1106 du Code de procédure civile, « l’époux qui veut former une demande en divorce présente par avocat une requête au juge ». S’octroyer les services d’un avocat est donc incontournable. Son rôle varie cependant, suivant si la demande formulée est un divorce contentieux ou non contentieux.
Le rôle de l’avocat dans un divorce non contentieux
Depuis le 1er janvier 2017, une nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel a été mise en place, dans un but de désengorgement des tribunaux traitant de ses affaires et pour permettre d’acter une séparation plus rapide et à moindre frais.
Cette procédure impose cependant, que les deux parties soient d’accord sur toutes les conséquences relatives à leur séparation. Ainsi, sont évoqués la garde des enfants, la pension alimentaire, une éventuelle indemnité compensatoire, le partage des biens mobiliers et immobiliers par les époux … Si tous ces sujets sont traités sereinement par les époux et qu’un terrain d’entente est trouvé, alors seule l’intervention obligatoire d’un avocat pour chacun d’eux est nécessaire. Le juge aux affaires familiales n’est plus mandaté pour ces affaires, sauf si un enfant demande à être entendu.
Hormis cette mesure, il est rappelé qu’un avocat ne peut pas être imposé à un des époux par l’autre partie. De même, les professionnels choisis ne peuvent pas appartenir à la même structure professionnelle.
Le rôle des avocats respectifs de chaque partie se cantonne ainsi à rédiger une convention, reprenant point par point les accords passés entre époux. Par ailleurs, les professionnels du droit ont un droit de regard sur l’équilibre des conclusions et peuvent intervenir s’ils estiment que l’un des époux ou les enfants sont lésés ou si leurs intérêts sont en danger.
Une fois rédigé et signé, le document est ensuite déposé dans un office notarial.
Le rôle de l’avocat dans un divorce contentieux
Les divorces pour faute, pour altération définitive du lien conjugal ou accepté requièrent un passage devant le juge. Cependant, lors de l’audience de conciliation, les époux peuvent se présenter seuls, même si ce n’est pas recommandé.
Dans un premier temps, l’avocat déposera la requête en divorce et la déposera au greffe du Tribunal de grande instance. Les époux sont ensuite convoqués à l’audience de conciliation, pour tenter un règlement amiable de l’affaire. Cependant, en cas de désaccord persistant, une assignation en divorce est prononcée. Des échanges entre avocats donnent alors lieu à des conclusions, répercutées au juge au cours de l’audience de procédure. Le jugement est ensuite prononcé. Tout au long du traitement du dossier, l’avocat argumente pour défendre au mieux les intérêts de son client.
Le choix d’un avocat
Les critères de choix sont nombreux, mais le plus important reste le sentiment de confiance qui doit s’établir dès le premier rendez-vous. Un divorce est, en général, un moment douloureux et mieux vaut être accompagné par une personne compétente, rigoureuse et très à l’écoute.
D’autre part, il est plus raisonnable de choisir un avocat proche de chez soi. Ceci vous évitera des frais de postulation. Les honoraires des avocats sont libres et dépendent de l’importance du cabinet, de sa réputation, du nombre d’assistants … Ils ont cependant l’obligation de vous informer très rapidement du tarif appliqué pour chaque dossier, par l’intermédiaire d’une convention d’honoraires. Ce document évite les éventuelles mauvaises surprises. Il est établi en tenant compte de la complexité du dossier et des revenus des demandeurs et peut revêtir plusieurs possibilités : l’honoraire forfaitaire, au résultat, au temps passé ou l’abonnement. Evidemment, ce document est établi après un échange entre le professionnel et son client.
Il n’en reste pas moins que le choix est parfois cornélien. Depuis 2014, à Chambéry, Maître Noémie François (nfrancois-avocat.fr) se propose de vous aider à trouver le meilleur accord possible lors de votre divorce. Mais, son expertise en matière de droits de succession, héritages, donations, tutelles ou curatelles est aussi très pointue. En effet, le droit de la famille et des personnes est un de ses domaines de prédilection. Toutefois, elle est aussi experte dans le domaine des baux d’habitation, de la construction et de la copropriété, repris dans le domaine du droit immobilier. D’autre part, les procédures civiles et d’appel font aussi partie de ses compétences.