Les avantages du divorce par consentement mutuel

Divorce par consentement mutuel

Publié le : 08 avril 20216 mins de lecture

La fin d’un mariage ou d’une relation est un moment difficile pour tout le monde, en particulier lorsque les finances doivent être partagées et faire l’objet d’un accord et lorsque des enfants sont impliqués. Comme pour tout le reste, il y a de « mauvaises » façons d’affronter le divorce et de meilleures façons. Le « divorce par consentement mutuel » est de loin la meilleure façon de traverser la procédure.

Qu’est-ce que le divorce par consentement mutuel ?

Toutes les parties prenantes présentent des avantages si la situation peut être résolue amicalement. Vous économisez du temps, du stress et de l’argent. Vous avez un meilleur contrôle sur le processus et vous pouvez rester en meilleurs termes avec votre conjoint. Le divorce par consentement mutuel est un divorce par acte d’avocat, et ce, depuis le 1er janvier 2017. Donc il n’est plus nécessaire de passer devant le juge sauf si votre enfant vous le demande (parce qu’il en a parfaitement le droit et vous devez en informer). Chacun des époux prend un avocat et doit se mettre d’accord non seulement sur le principe de la rupture du mariage, mais aussi sur tous les effets du divorce. Cela peut inclure les lieux de résidence respective, la pension alimentaire, les frais annexes, les frais de maladie et de loisirs ainsi que les droits de visite et d’hébergement… Tout cela doit en revue de manière minutieuse et les parties doivent le comprendre de manière éclairée, d’où l’importance de conseil de la part de vos avocats respectifs. Ensuite, les époux doivent partager les biens mobiliers et immobiliers en fonction du régime matrimonial qu’ils ont choisi. Il en va de même pour les actifs, donc tout ce qui constitue de manière positive leur patrimoine et tous les passifs, c’est-à-dire toutes les dettes.

Un divorce non contesté est plus rapide

L’un des avantages de Divorcer sans juge est la rapidité de la procédure. Un divorce non contesté est beaucoup plus rapide qu’un divorce contesté qui peut durer plusieurs mois, voire plusieurs années. Vous n’avez probablement pas envie de rester aussi longtemps dans la procédure de divorce. En comparaison, un divorce par consentement mutuel peut être réglé en moins de deux mois. Il n’y a que deux étapes :

La première étape consiste à trouver un accord avec votre conjoint. Vous et votre conjoint aurez besoin de quelques semaines pour discuter des conditions et parvenir à un accord. Vous aurez ensuite besoin d’un peu de temps pour les faire rédiger par un avocat et signer les documents. Cela peut prendre plus de temps que cela, en fonction de la quantité de choses dont vous devez discuter avec votre conjoint et de la proximité de votre accord lorsque vous commencez les discussions.

La deuxième étape est le dépôt et la finalisation de l’affaire. Il y a une période d’attente de 30 jours après le dépôt du dossier. Cela signifie qu’une fois que vous avez déposé le dossier, le juge doit attendre 30 jours avant de pouvoir signer et finaliser votre divorce. Vous ne pouvez pas accélérer cette partie du processus, mais au moins, une fois le dossier déposé, le plus dur est fait. Même si votre dossier prend beaucoup de temps, il sera beaucoup plus rapide qu’un divorce contesté.

Un divorce non contesté est plus simple

Un autre avantage d’un divorce non contesté est la facilité de l’expérience. Par rapport à un divorce contesté, il y a beaucoup moins à faire. Un conflit contesté peut être extrêmement compliqué. Vous et votre avocat devrez peut-être déposer des motions et y répondre. Vous pourriez assister (et devoir vous préparer) à de multiples audiences du tribunal. Il se peut que vous deviez passer par la redoutable procédure de communication préalable, au cours de laquelle vous devrez fournir à la partie adverse des tonnes de dossiers personnels. Passé par toutes ces étapes peut-être stressant et accablant. Mais divorcer en ligne amicalement peut éviter tout cela. Avec un divorce non contesté, le processus est simple.

Un divorce non contesté est plus pacifique

Un autre avantage d’un divorce par consentement mutuel est qu’il s’agit d’un processus beaucoup plus amical. Si vous pouvez trouver un moyen de vous mettre d’accord avec votre conjoint, vous pouvez rendre l’expérience plus agréable pour tous les deux. En étant amical et respectueux, vous pouvez vous concentrer sur l’avenir et aller de l’avant au lieu de ressasser les blessures du passé. Oui, vous devrez faire des compromis avec votre conjoint pour utiliser la procédure non contestée. Mais dans une affaire contestée, vous devrez aussi probablement faire ces compromis ou laisser un juge décider. Lorsque vous travaillez ensemble dans le but d’obtenir un processus plus court et moins stressant, il est plus facile de faire preuve de considération l’un envers l’autre. Si vous avez des enfants, il est particulièrement important que votre affaire reste à l’amiable. Vous allez devoir vous entendre pour le reste de la vie de vos enfants.

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