Les litiges entre conjoint

Les litiges entre conjoint

Lors d’une séparation par exemple, il n’est pas rare qu’une mésentente s’installe entre les deux parties. Les sujets délicats de la garde des enfants, de l’indemnité compensatoire ou du partage des biens sont en effet souvent sujets à disputes et à tiraillements. Le rôle de l’avocat consiste alors à essayer d’apaiser les tensions entre les conjoints pour régler au mieux le litige qui les intéresse. 

L’avocat et son rôle de médiateur

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle datant du 18 novembre 2016 impose, si possible, le règlement des litiges par l’intermédiaire de modes amiables. Dans les cas de séparations notamment, la médiation est largement proposée. 

L’avocat essaye alors de mettre en relation les deux belligérants pour qu’ils mettent au clair leur situation et tentent de trouver un accord qui pourra alors être concrétisé par une négociation juste. 

Malheureusement, cette médiation n’a pas toujours les effets escomptés et quelquefois, les époux campent sur leurs positions. 

Chaque avocat pourra au mieux les guider vers le mode de séparation approprié à leurs situations. 

Exit le divorce par consentement mutuel qui exige que les deux parties soient d’accord sur l’acception du divorce même mais aussi sur tout ce qui en découle. 

Le divorce devient alors contentieux. L’avocat proposera un divorce accepté si les deux parties sont d’accord pour se séparer mais s’ils ne sont pas d’accord sur les modalités et les conséquences. 

Un divorce pour faute sera prononcé si l’un des époux a commis une faute qui met fin à la vie commune : infidélité, violence … Quant au divorce pour altération définitive du lien conjugal, il intervient lorsque la vie commune a cessé depuis au moins deux ans. 

Toutes ces procédures demandent impérativement l’intervention d’un avocat. Par contre, seuls les divorces contentieux sont présentés au Juge des Affaires familiales. 

Les points cruciaux lors d’une séparation

La garde des enfants est l’un des litiges le plus courant. Il existe deux possibilités : la garde exclusive et la garde alternée. Si les parents sont d’accord pour tel ou tel mode de garde, une convention est alors établie. Si un litige persiste sur ce sujet, soit une médiation est possible, soit le Juge statue. 

En cas de garde exclusive, seront impérativement précisés les jours et les périodes de garde du parent n’ayant pas la garde et le montant de la pension alimentaire dont il est redevable. De même, en cas de garde alternée, une trame est fixée reprenant les jours chez l’un et l’autre des parents entre autres. Une pension alimentaire peut éventuellement être demandée à l’un des conjoints si le montant de leurs revenus est très différent. 

L’indemnité compensatoire peut aussi être un point très délicat, d’autant plus que les sommes demandées sont souvent assez élevées. Cette indemnité permet de « compenser » les déséquilibres financiers. Plusieurs critères sont pris en compte pour déterminer le montant : patrimoine des époux, sacrifices professionnels, futur retraite … Il arrive par exemple qu’un des époux laisse pour compte sa carrière pour élever les enfants. Cette notion entre dans les critères autorisés pour obtenir cette prestation. Aucun montant n’est imposé car la somme demandée dépend de la situation financière des époux. Elle est donc établie au cas par cas et parfois par les deux protagonistes eux-mêmes. 

Autre pan souvent très discuté lors d’une séparation : le partage des biens. La liquidation du régime matrimonial, quel qu’il soit, entraîne automatiquement le partage des biens. En cas de divorce contentieux, le Juge statuera sur le partage si aucun accord n’est trouvé entre eux. Le partage dépendra aussi du régime choisi lors de l’union. Le mariage sans contrat donne le droit à chacun de reprendre ses biens propres et de partager les biens acquis en commun. La séparation des biens impose que chacun récupère ses biens personnels. Quant au régime de la participation aux acquêts, il autorise les deux époux à partir avec les biens propres mais aussi à partager les acquêts. 

Toute séparation est souvent l’occasion de tiraillements voire de réelle « guerre » entre les deux parties. Incompréhensions, colères et peurs accompagnent souvent ces moments. Les litiges entre époux sont courants et le rôle de l’avocat consiste, dans un premier temps, à essayer d’apaiser les tensions entre eux pour régler au mieux le dossier qui les concerne. 

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