Publié le : 16 juillet 20204 mins de lecture
Il est très difficile d’être victime d’un enlèvement parental pour tous les parents. En ce moment, il a été observé que les divorces binationaux sont en train de progresser fortement. Ainsi, l’enlèvement parental à l’étranger se manifeste de plus en plus également. Face à ce problème, il existe plusieurs solutions proposées par les autorités compétentes pour aider les victimes. Mais, c’est quoi exactement un enlèvement parental ? Que faire en cas d’enlèvement parental à l’étranger ? Et quelles sanctions obtient le parent ravisseur ?
Qu’est-ce qu’un enlèvement parental ?
L’enlèvement parental est le fait qu’un parent garde avec lui son enfant mineur alors que c’est l’autre parent qui a la garde légale de l’enfant. Ainsi, la situation serait considérée d’enlèvement parental dans le cas où le parent refuse de ramener l’enfant à son domicile avec le parent en charge.
Ensuite, s’il y a refus par le parent qui a la garde habituelle de laisser l’enfant avec le parent détenteur de droit de visite, ceci sera alors considéré d’enlèvement. Puis, il s’agit également d’enlèvement parental dans le cas d’un déménagement avec l’enfant sans aucun accord avec son autre parent.
Et enfin, lorsqu’un parent emmène l’enfant avec lui, alors qu’il n’a pas le droit, relève aussi d’un enlèvement au sens propre. Un enlèvement d’un enfant à l’étranger sera encore pire et peut être sanctionné.
Que faire en cas d’enlèvement parental à l’étranger ?
Une réaction assez logique serait de porter plainte car l’enlèvement d’un enfant à l’étranger est un délit pénal. En fait, il faut vérifier que le pays où se trouve l’enfant pendant l’enlèvement soit signataire d’une convention d’entraide avec votre pays. Ainsi, le Bureau du droit de l’union, du Droit International privé et de l’entraide civile pourra vous venir en aide. Dans le cas où le pays où se trouve l’enfant n’est pas signataire de la convention, il faut alors s’adresser au ministère des Affaires étrangères. Il existe alors plusieurs accords sur l’enlèvement parental international que vous devez vérifier.
En effet, il est nécessaire d’alerter la gendarmerie et la police puis de porter plainte. De plus, le parent victime doit saisir le juge aux affaires familiales.
Les sanctions en cas d’enlèvement parental
Il existe des sanctions sévères pour un parent qui a enlevé son enfant à l’extérieur. Cependant, il y a les sanctions civiles qui stipulent que le parent ravisseur a la possibilité de perdre l’attribution de la résidence principale de son enfant dans son domicile. D’un autre côté, le parent ravisseur peut avoir aussi des sanctions pénales qui lui permettent un emprisonnement pendant plusieurs années. L’enlèvement d’un enfant à l’étranger sera plus sévèrement sanctionné par les autorités.