Quel est le rôle du règlement eIDAS ?

règlement eIDAS

Les options par digitalisation ont pour objectif de faciliter les transactions, qui ont lieu entre des divers types d’actionnaires. Mais surtout, elles permettent d’assurer les échanges mutuels dans le commerce. Il peut notamment s’agir de transfert d’informations ou de démarche administrative… Comme ce genre d’action requiert un niveau de confiance gradué, il faut bien qu’une reconnaissance d’identité soit à disposition de toutes les parties. C’est justement dans ce type de situation que les dirigeants ont besoin de la signature électronique. Et, c’est au règlement eIDAS d’encadrer cette fonctionnalité. Quel est donc le rôle de ce dernier ?

eIDAS : quel but concret ?

Le règlement eidas (electronic Identification, Authentication and trust Services) a pour ultime principe de permettre les transmissions électroniques dans toute l’Europe. Il est ici question d’échanges de données entre les autorités, les sociétés ou même les citoyens. Pour ce faire, il avance la signature électronique comme socle sécuritaire commun. Les travaux de mise en service de l’eidas sont confiés à ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information). Cette dernière fonctionne à double rôle en vérification et se charge également d’assurer la sécurité de l’identification électronique. Qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Par rapport au commerce, la signature numérique proposée par le règlement eidas permet de scruter les actionnaires (notamment les fournisseurs). Au niveau national, il permet l’interopérabilité. Il subvient dans toutes les complications en authentification, en préservation ou en envoi des données, etc. À ce titre, eidas peut donc intervenir dans la/le :

 – standardisation du marché électronique : le dirigeant dans la transparence ;

 – protection des transmissions électroniques entre tous les partisans ;

 – traçage des échanges (si c’est nécessaire) ;

 – simplification des processus administratifs : cela permet de garder l’ordre lors des procédures d’installation des citoyens ;

 – diminution en formalités administratives : pour faire gagner du temps aux entreprises… Veuillez visiter ce site, pour voir plus d’information.

Comment fonctionne l’eIDAS pour les sociétés ?

Il est évident que si votre société fait usage de la signature électronique, c’est que le règlement eidas a un impact direct sur elle. eidas vérifie à travers la signature numérique que les documents signés suivent la norme. Autrement, aucune de vos démarches ne sera sous garantie. À savoir : en entreprise, il existe en général trois types de signature électronique dont chacune a son niveau de sécurité. En dessous de la liste, vous verrez l’e-signature simple. Elle est bien sûr la moins protectrice. Malgré cela, ce type de signature permet de légaliser des documents n’ayant pas trop besoin de sécurisation de haut niveau. Il y a par exemple la note de frais, les contrats d’assurance, etc. Non loin au-dessus, il y a la signature électronique avancée. Elle propose à peu près le même niveau sécuritaire que le précédent type de signature. Au sommet de la liste, vous trouverez la signature électronique qualifiée. Elle est utile dans l’authentification d’archives présentant des risques élevés. Parmi ces données, il y a, par exemple, les factures, les reçus bancaires B2B…

Comment créer sa signature électronique ?

Numériser sa signature n’est pas si compliqué qu’il n’y paraît. Néanmoins, il est impératif d’assurer la conformité de la signature à travers le règlement eidas. Pour ce faire, la transformation digitale de votre signature doit se faire sous certificat numérique, fourni par une autorité de certification (par exemple, CertEurope). C’est un tiers de confiance. Ainsi, vous pouvez avoir l’esprit tranquille sachant que grâce à cette autorité, vos documents ont une valeur légale agréée. Quoi qu’il en soit, tâchez de bien choisir le type de signature électronique présenté par eidas. Son niveau de sécurité joue un rôle très important dans la protection de vos documents. Vous pourrez très bien vous épanouir en disposant du niveau substantiel (avancé). Toutefois, rien ne vaut mieux qu’une e-signature hautement sécurisée.

Quels avantages le règlement eIDAS apporte-t-il aux entreprises ?

L’utilisation de services de confiance réglementés par eIDAS, tels que les signatures électroniques ou les e-mails enregistrés fournis par Signaturit, peut réduire considérablement les tâches de gestion fastidieuses et chronophages de l’entreprise. D’autre part, même si les coûts a priori semblent faibles, les sommes d’argent que l’entreprise a réussi à économiser sur le coût du matériel (encre, papier, etc.), le coût de maintenance (imprimantes) et de frais de livraison sont également considérables grâce à ces solutions. Puis, ces services peuvent également accélérer les transactions tout en augmentant la productivité de l’équipe chargée de gérer le processus contractuel. De plus, ces services aident à améliorer l’expérience client, car ils contribuent à créer un parcours client fluide, réduit et 100 % en ligne. Par exemple, si vous devez signer des documents ou un contrat précontractuels pour souscrire aux services de l’entreprise, grâce à ce système, vos clients peuvent signer tout type de document en ligne sur place. Ainsi, ils ont la possibilité de le faire directement sur leur smartphone, peu importe où ils se trouvent. Vos clients ne feront aucun déplacement pour signer un contrat, ni même de l’imprimer et de le renvoyer par courrier ou signature d’e-mail.

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