Devenir citoyen

Education à la citoyenneté

On ne naît pas avec un esprit citoyen. Cela s’acquiert dans un processus d’apprentissage. C’est ainsi que des cours de droit et de civisme sont dispensés aux enfants.

Les droits de l’Homme

Les droits de l’Homme

C’est l’ensemble des droits fondamentaux inaliénables à tous les êtres humains.

Le droit du travail

Le droit
du travail

Cette branche du droit social regroupe les textes régissant les relations entre patrons et salariés.

Le droit de l’environnement

Le droit de l’environnement

Cette branche du droit repose sur les principes de la protection de la nature.

Le droit de la famille

Le droit de
la famille

Ceci est une branche du droit civil. Le droit de la famille régit les relations et les différentes unions des individus dans une famille.

Le droit des affaires

L’avantage de protéger
ses intérêts

Le droit des affaires ou droit commercial régit les actes de commerce dans le but de structurer l’organisation des entreprises. La mise en place d’une norme dans le commerce permettra de protéger les entrepreneurs.

Le CSE

Au niveau de l’entreprise

Le Comité Sociale et Economique est la seule institution représentative du personnel au niveau de l’entreprise. Son rôle principal est d’assurer le dialogue social et économique entre les employeurs et les salariés.

Dans le but de garantir la mission du CSE, il existe des formations pour les élus sur le Blog Osez Vos Droits. Cette intervention permettra d’éclaircir les missions du CSE au sein d’une société et de mettre les syndicats ainsi que les délégués en valeur.

Un métier exceptionnel !

Avocat spécialisé en droit de l'environnement

Cet auxiliaire juridique est spécialisé dans la législation environnementale. C’est un des métiers du droit les plus sollicités par les entreprises. Pour devenir avocat en droit environnemental, un diplôme d’avocat est le plus souvent requis par les recruteurs.

Avocat spécialisé en droit de l'environnement

Droit de la famille

Régler un litige familial

Projet de loi relatif au divorce

Projet de loi relatif au divorce

Il se distingue de la simple séparation et de l’annulation de mariage. Afin de minimiser les drames dans les procédures, le droit français permet un divorce par consentement mutuel.

Divorce : la garde des enfants mineurs

Divorce : la garde des enfants mineurs

Malgré le divorce, et sauf exception, l’autorité parentale conjointe est conservée sur les enfants mineurs. Il appartient à la juridiction de décider de la garde.

La succession en cas de divorce

La succession en cas de divorce

Selon le code civil, après la prononciation définitive du divorce et épuisement des recours, les deux parties ne sont plus successibles entre elles.

Introduction au droit international public

Les relations internationales entre les Etats concernent surtout les actes unilatéraux étatiques ou des organisations internationales ainsi que les conventions. Cela repose sur les principes de la souveraineté, l’égalité et l’équilibre entre les Etats.

Introduction au droit international public
L’accord à l’amiable aux yeux de la loi
On fait généralement recours à un mode de résolution à l’amiable pour éviter les lourdeurs administratives dans les procédures. Cette démarche consiste à négocier les litiges entre les parties concernées. Au sein d’une entreprise, un accord à l’amiable peut se présenter en cas de licenciement ou de démission.
En cas de litige, la compétence juridique revient au tribunal de première instance d’un territoire. Des compétences spéciales sont attribuées à d’autres instances de juridiction comme le Tribunal Administratif.
Le choix d’un avocat dépend d’abord de la nature de l’affaire : un avocat spécialisé en droit de la famille pour un divorce etc… La réputation de celui-ci vient ensuite dans la liste des critères. Enfin, n’oubliez pas de tenir compte de son tarif.
Les missions d’un huissier de justice consistent à exécuter les décisions de justice après assignation ou notification des parties concernées et d’établir les actes authentiques. Cet agent ministériel réalise également d’autres missions dans le cadre juridique.

L’avocat spécialisé

En droit immobilier

La rédaction des contrats immobiliers

La rédaction des contrats immobiliers : achat, location et vente

Mandataire dans les procédures et les transactions immobilières

Mandataire dans les procédures et les transactions immobilières

Défense en cas de contentieux

Défense en cas de contentieux

Vos droits en justice : s’informer avant toute action !