CSE entrerpise : comment se déroulent les élections ?

Les élections professionnelles permettent aux employés de voter pour leurs délégués au sein de l’entreprise. Mais comment se déroule les élections professionnelles du CSE (Comité Social et Économique) ? Les réponses.

Informer les salariés et inviter les organisations syndicales

Le chef d’entreprise doit aviser tous les employés de l’entreprise lors de l’organisation d’une élection du CSE. Cette information peut se faire par tout les moyens à disposition de l’entreprise. L’avis doit mentionner la date des élections surtout celle envisagée pour le 1er tour. Ce 1er tour doit avoir lieu au plus tard le 90e jour après la propagation de cette information. Le chef d’entreprise doit ensuite inviter l’organisation des élection du CSE qui sera chargé de négocier le PAP (Protocole d’Accord Préélectoral). Cette organisation pourra aussi présenter leurs listes de candidats.

Organiser la première réunion de négociation et établir les listes électorales

La réunion pour la négociation du protocole doit être organisée dans les 15 jours suivant l’invitation des organisations syndicales. L’accord préélectoral vise à définir la démarche des élections du CSE. Par la même occasion, la réunion déterminera particulièrement, les règlements d’éligibilité, la mise en place des listes électorales et de candidatures, le processus des élections le jour J. L’employeur doit ensuite élaborer les listes électorales. Celui-ci doit inclure les noms et prénoms des employés aptes à voter avec leurs dates d’embauche dans l’entreprise ainsi que la date et leur lieu de naissance respectif. Cette liste est aussi valide pour le second tour des élections, mais des rectifications peuvent y être apportées.

Déroulement des élections

Le premier tour des élections professionnelles est destiné aux candidatures « syndicales ». Pour la préparation du premier tour, le chef d’entreprise va affecter le bureau de vote en appelant les membres du syndicat. Ce dernier devra aussi établir les bulletins, trouver une salle, expédier le matériel nécessaire, notamment pour les votes par correspondances. Le 1er tour des élections aura lieu au plus tard deux semaines avant expiration des mandats en cours (DP, CE, CHSCT). Voici les étapes effectuées durant le premier et second tour :

• déroulement ensuite fermeture du scrutin

•  dépouillement

•  annonce des résultats

•  mise en place des procès-verbaux.

Les résultats du 1er tour doit être affichés le lendemain. Contrairement au premier tour, le second tour est ouvert à toutes les candidatures. Normalement, le second tour a lieu deux semaines suivant l’organisation du premier tour et ne peut pas excéder les 15 jours entre les deux votes.

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