Les différentes étapes d’une procédure pénale : rôle de l’avocat pénaliste

avocat

Publié le : 24 avril 20235 mins de lecture

Lorsqu’une personne est accusée d’une infraction pénale, elle doit faire face à une procédure judiciaire qui peut-être longue et complexe. C’est à ce moment-là que l’avocat pénaliste intervient.

Droits de la défense

La notion de défense est un droit fondamental dans un Etat de droit. En effet, toute personne poursuivie pénalement bénéficie de droits lui permettant de se défendre efficacement. Parmi ces droits, on peut citer :

  • Le droit à un avocat de son choix ou d’office ;
  • Le droit d’être informé de la nature et de la gravité des accusations portées contre elle ;
  • Le droit de contester l’accusation ;
  • Le droit de participer à l’administration des preuves ;
  • Le droit de faire appel.

Le rôle de l’avocat pénaliste est de garantir ces droits et d’assurer la défense la plus efficace possible de son client. Cliquez ici pour en savoir plus !

Rôle de l’avocat pénaliste en garde à vue

Modalités de la garde à vue

La garde à vue est une mesure de privation de liberté qui permet aux enquêteurs de questionner une personne soupçonnée d’avoir commis une infraction. Cette mesure est encadrée par des règles strictes. Elle ne peut être ordonné que pour une durée maximale de 24 heures, renouvelable une fois pour une même affaire. Au-delà, il faut l’autorisation d’un juge.

Droits de la personne gardée à vue

Une personne gardée à vue bénéficie de droits essentiels comme le droit à l’assistance d’un avocat, le droit de se taire ou encore le droit d’être examinée par un médecin. Lorsque l’avocat pénaliste intervient en garde à vue, sa mission est de veiller au respect de ces droits et de protéger les intérêts de son client.

Mission de l’avocat en garde à vue

Durant la garde à vue, l’avocat pénaliste a pour mission de conseiller, d’assister et de défendre son client. Il peut ainsi demander des explications sur les raisons de la garde à vue, contester sa régularité ou encore obtenir des actes d’enquête. Il aide son client à préparer sa défense en amont de la comparution devant le juge d’instruction.

Plaidoirie devant le tribunal

Préparation de la plaidoirie

La plaidoirie est un moment clé de la défense. Pour assurer une plaidoirie percutante, l’avocat pénaliste doit maîtriser le dossier, préparer ses arguments et anticiper les questions du juge. Il doit connaître les moyens de droit susceptibles de permettre de gagner le procès.

Présentation des faits et des preuves

Lors de la plaidoirie, l’avocat doit exposer clairement les faits et les preuves qui soutiennent la défense. Il doit les mettre en perspective avec la loi pour démontrer l’innocence de son client, ou en tout cas pour expliquer le bien-fondé de sa position. Il doit convaincre le juge que l’accusation n’a pas établi la preuve de la culpabilité de son client.

Relation avec le juge et le procureur

La relation entre l’avocat pénaliste, le juge et le procureur est délicate. En effet, il s’agit de trois acteurs qui ont des intérêts contradictoires. L’avocat pénaliste doit donc faire preuve d’un excellent sens de la diplomatie pour défendre au mieux les intérêts de son client. Il doit respecter les règles de procédure et les délais imposés par la justice.

Méthodes de persuasion utilisées par l’avocat

Pour persuader le juge, l’avocat pénaliste peut avoir recours à différentes méthodes. Il peut s’appuyer sur les éléments factuels du dossier en les structurant de manière à démontrer l’innocence de son client. Il peut utiliser des arguments plus émotionnels pour susciter l’empathie du juge envers son client. Enfin, il peut recourir à des techniques de rhétorique pour mettre en évidence les failles de l’accusation.

Rôle de l’avocat pénaliste dans la décision de justice

Le rôle de l’avocat pénaliste ne se limite pas à la plaidoirie. Il intervient dans la prise de décision du juge. En effet, une fois la phase de plaidoirie terminée, le juge délibère pour rendre sa décision. L’avocat pénaliste peut donc être amené à présenter des observations écrites et à soulever des nouveaux arguments pour convaincre le juge de l’innocence de son client.

Plaidoyer expert : engagez un avocat à Rouen pour vos affaires
Pourquoi le droit de la distribution est-il essentiel pour les entreprises ?

Plan du site