S’il est un domaine qui a connu de grands changements, c’est bien celui de la famille. De 1804, date de la promulgation du Code Civil à nos jours, des bouleversements ont en effet bousculé les premiers écrits, relatifs à l’état civil, à la famille même et aux droits de l’enfant.
Cependant, le fondement du droit de la famille et des personnes n’a lu, pas évolué. Il consiste à régir les relations juridiques entre tous les membres d’une famille. Si la notion d’avocat en droit de la famille nous ramène principalement au divorce, ce professionnel intervient dans bien d’autres domaines de compétences.
Les divers sujets relatifs au droit de la famille
La succession est un sujet souvent traité en amont par les familles. L’avocat endosse alors sa casquette de conseiller et de rédacteur. Qu’il s’agisse de testament, don, biens en indivis, assurance-vie … le professionnel formalisera les documents, dans le but d’éviter les litiges lors du décès de la personne. Partant du principe qu’une succession sans problème s’anticipe, nombre de personnes se renseigne et rédige les papiers nécessaires de leur vivant, si vous avez des questions ou besoin de consulter quelqu'un, suivez ce lien.
Les violences conjugales deviennent malheureusement un sujet récurrent. Leur nombre explose et de nombreuses femmes ont recours aux services d’un avocat pour faire reconnaître les faits et tenter de faire condamner leur agresseur. Cet expert en matière de droit de la famille saura, avant tout, écouter la personne souvent démunie et apeurée. Les faits établis, il sollicitera, auprès du Juge aux affaires familiales, une ordonnance de protection, qui interdira au conjoint violent de s’approcher de la femme et des enfants pendant une durée de 6 mois, renouvelable jusqu’à l’ouverture du procès.
Parallèlement, l’avocat accompagnera la victime au commissariat pour un dépôt de plainte. En effet, c’est ce document qui déclenchera un éventuel procès. Puis, il constituera un dossier incluant toutes les preuves de la violence conjugale, afin d’obtenir des mesures des protections adéquates, une éventuelle indemnité relative due au préjudice subi et enfin, la condamnation du conjoint.
Le droit des grands-parents est un paramètre moins évoqué dans le domaine du droit de la famille, car les dossiers sont moins nombreux. Cependant, les grands-parents ont des droits vis-à-vis de leurs petits-enfants, qui ne sont pas toujours respectés. Le droit de visite et d’hébergement est, par exemple, quelquefois bafoué, notamment lors de séparations, alors qu’ils doivent garder une relation avec leurs petits-enfants, même contre la volonté des parents. D’autre part, ils ont pour devoir de dénoncer les éventuelles situations de danger dans lesquelles se trouvent leurs petits-enfants mineurs. Ceux-ci ont aussi des droits par rapport à leurs grands-parents, puisqu’une pension alimentaire peut leur être demandée pour aider les aïeuls, en cas de nécessité.
L’adoption est aussi un sujet abordé par l’avocat en droit de la famille et des personnes. Son intervention n’est pas obligatoire, cependant, ce genre de dossier demande de nombreuses démarches et provoque des interrogations, telles que le choix de l’adoption, le rôle des parents adoptifs ou l’évocation de la succession, par exemple.
En matière de conseil, l’avocat spécialisé en droit de la famille est aussi en mesure, lors d’une future union, de conseiller les parties sur un régime matrimonial. En effet, ce choix peut avoir de lourdes conséquences, notamment en cas de séparation.
Le sujet du divorce regroupe, sans contexte, le plus grand nombre de dossiers, traité par un avocat en droit de la famille et de la personne. Celui-ci vous aidera à opter pour un divorce contentieux ou non contentieux. Quelle que soit la procédure choisie, sa présence est obligatoire. Seul, le divorce non contentieux sera moins long et moins coûteux. En effet, dans cette « formule », les conjoints sont d’accord sur toutes les dispositions, qu’il s’agisse de l’autorité parentale, de la garde des enfants, de la pension alimentaire, du partage des biens … Il ne reste plus à l’avocat qu’à rédiger une convention de divorce reprenant les accords établis. Mais, dans n’importe quel autre cas, il conviendra de tenter une conciliation entre les deux parties puis d’établir le divorce le mieux approprié et enfin de présenter le dossier au Juge aux affaires familiales.
L’accompagnement par un avocat est ainsi obligatoire ou du moins recommandé dans grands nombres des actes principaux de la vie. Mieux vaut alors s’adjoindre les services d’un professionnel spécialisé dans le droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine.