Comment procéder pour divorcer dans les plus brefs délais ?

Une fois que la décision de séparation est prise par un couple, la procédure de divorce est inéluctable. Quand ce moment arrive, beaucoup se demandent comment faire pour divorcer au plus vite et quelle est la procédure la plus rapide. Il convient alors de soulever que tout va dépendre de la situation conjugale, mais aussi des accords entre les conjoints. 

Le divorce par consentement mutuel

La procédure de divorce par consentement mutuel est la plus rapide et la plus simple. Depuis la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016, le divorce par consentement mutuel se fait par acte d’avocats. Cela implique que le juge aux affaires familiales n’est plus en charge d’homologuer la convention de divorce. Cette dernière est rédigée avec les avocats des deux parties et sera signée par les époux et leurs avocats une fois les éléments définis. Il s’agit de toutes les mesures concernant les relations futures entre les époux (attribution des biens, dettes, pension alimentaire, etc.) ainsi que les dispositions concernant les enfants mineurs (droit de garde, éducation, etc.).

Un délai de réflexion de 15 jours est néanmoins prévu après l’envoi de ladite convention aux époux pour signature. Une fois ce délai de réflexion expirée, les parties se rejoignent pour parapher toutes les pages et signer à la fin. La convention sera ensuite envoyée au notaire dans les 7 jours, puis déposée au rang des minutes. Enfin, les avocats se chargent de la transcription de la mention du divorce sur les actes d’état civil des époux. Cela rend la séparation opposable aux tiers et clos la procédure de divorce.

La procédure de divorce accepté

Même si le divorce par consentement mutuel est le plus rapide, le divorce accepté peut également être un choix judicieux. Il suppose une acceptation mutuelle du principe de rupture du lien conjugal. Cependant, les époux ne sont pas d’accord sur les conséquences du divorce. Même s’ils doivent passer devant le juge aux affaires familiales, la procédure sera moins longue que pour les divorces contentieux, car les époux sont d’accord pour se séparer.

En effet, le divorce pour faute et celui pour altération définitive du lien conjugal sont les plus longs et les plus coûteux. En général, les époux ont de très nombreux désaccords, dont la décision même de se séparer. Tandis que pour le divorce accepté, il ne reste plus qu’au juge aux affaires familiales de déterminer les conséquences du divorce. Les dispositions du Code Civil ainsi que du droit de famille seront prises en compte au cours de la procédure de divorce accepté.

La procédure en ligne pour optimiser le temps de traitement

Si auparavant il fallait attendre plusieurs mois pour demander le divorce, grâce à la procédure en ligne, les délais sont encore plus abrégés. D’ailleurs, c’est aussi moins cher. Ainsi, même si vous êtes face à un divorce sans consentement mutuel ou un divorce accepté, vous pouvez officialiser la séparation en un mois seulement. Mais tout dépendra aussi de votre localisation (la disponibilité de ce service est encore restreinte). Une fois que la convention sera validée par les avocats et le notaire, il ne vous faut que 300 euros par époux pour toute la procédure.

L’avantage du divorce en ligne est de ne plus passer devant les tribunaux spécialisés dans la famille. Il vous suffit de remplir un formulaire en ligne et de le déposer avec tous les documents nécessaires. En plus d’être rapide et peu coûteuse, la procédure en ligne évite aux époux de se confronter de nombreuses fois dans la même pièce. Cela permet également de prévenir les discordes dans la convention suite à un échange problématique. En effet, il faut noter qu’à chaque modification de la convention, le délai de réflexion de 15 jours court toujours. Donc plus les époux trouveront des points de conflits, plus la procédure sera longue.

 

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