Droit de l’environnement

Dépôt sauvage d’ordures : pourquoi c’est interdit et que risquez-vous ?

Il est formellement interdit de déposer des déchets n’importe où et le code de l’environnement punit sévèrement tout contrevenant. En effet, deux ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende attendent les personnes qui enfreignent la loi et qui dégradent volontairement…

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