Droit de l’environnement

Entreprise individuelle ou société : quelle forme choisir pour se lancer ?

Le choix de la forme juridique constitue l’une des décisions les plus stratégiques pour tout entrepreneur qui souhaite créer son entreprise. Cette décision aura des répercussions durables sur votre responsabilité financière, votre régime fiscal, votre protection sociale et vos possibilités…

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Création SARL suisse en ligne : comment s’y prendre ?

La digitalisation transforme radicalement la création d’entreprises en Suisse. Les entrepreneurs peuvent désormais constituer leur Société à Responsabilité Limitée (SARL) entièrement en ligne, bénéficiant d’un processus simplifié et accéléré. Cette révolution numérique offre une flexibilité sans précédent pour les porteurs…

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SASU code de commerce : quelles règles s’appliquent ?

La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) occupe une position particulière dans le paysage juridique français des sociétés commerciales. Régie par des dispositions spécifiques du Code de commerce, cette forme sociale hybride combine la souplesse d’organisation de la SAS avec…

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Passer de micro entreprise à EURL : quelles démarches ?

Le passage de micro-entreprise à EURL représente une étape décisive dans l’évolution d’une activité entrepreneuriale. Cette transformation juridique s’impose souvent lorsque les plafonds de chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur deviennent trop contraignants ou quand l’entrepreneur souhaite bénéficier d’une protection patrimoniale renforcée….

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Changement de fournisseur d’électricité sans accord, quels recours ?

Le marché de l’électricité en France a connu une profonde transformation avec l’ouverture à la concurrence. Cette évolution, censée offrir plus de choix aux consommateurs, a également ouvert la porte à des pratiques parfois contestables. Parmi celles-ci, le changement de…

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Obligation de créer des places de stationnement : ce que dit la loi

La création de places de stationnement est un enjeu majeur pour les collectivités et les promoteurs immobiliers en France. Face à l’augmentation constante du parc automobile et aux défis de l’urbanisation, la réglementation sur les obligations de stationnement s’est considérablement…

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courrier recommandé

Guide pratique pour l’envoi de courrier recommandé en ligne

Rédiger et envoyer une lettre recommandée depuis un ordinateur ou un téléphone portable est désormais possible depuis quelques années. Il suffit de trouver une application ou une plateforme d’envoi de courrier. Avec cette méthode, un signal ou un message automatique vous informe…

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remplissage de piscine

Remplissage de piscine : attention aux restrictions d’usage dans certains cas !

Les restrictions d’usage de l’eau en période de sécheresse touchent directement le remplissage des piscines en France. Quatre niveaux d’alerte établissent les règles à respecter, avec des interdictions totales ou partielles selon la gravité de la situation. Les propriétaires doivent…

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Sable, pierres, coquillages, coraux : ramener certains « souvenirs » de vacances est interdit !

Le ramassage de sable, pierres, coquillages et coraux pendant les vacances est strictement réglementé en France et à l’international. La réglementation vise à protéger les écosystèmes côtiers fragiles et préserver les littoraux. Des amendes sévères peuvent être infligées aux contrevenants….

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franchise

Qu’est-ce que la franchise ?

Créer une nouvelle entreprise est un vrai parcours de combattant. Et même avec un business plan en béton, il est quasi impossible d’écarter les risques. En rejoignant un réseau de franchise, l’entrepreneur a de meilleures chances de réussir son projet….

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