Il existe quelques conditions juridiques à bien respecter pour se faire émanciper. Un mineur peut exercer son droit de société en tant qu’associé. Mais alors, quelles sont les conditions juridiques pour s’associer à un mineur ? Droits fondamentaux d’un mineur associé…
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Rédiger et envoyer une lettre recommandée depuis un ordinateur ou un téléphone portable est désormais possible depuis quelques années. Il suffit de trouver une application ou une plateforme d’envoi de courrier. Avec cette méthode, un signal ou un message automatique vous informe…
Lire la suiteUn avocat douane est un auxiliaire de justice spécialisé dans les affaires fiscales douanières et les affaires pénales douanières. En effet, le droit douanier, une branche du droit public, englobe à la fois les délits de droit commun, les taxes et…
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Être apte à récupérer les dettes ainsi que les différends impayés est une chose importante pour la survie et le développement d’une entreprise. Les mauvais payeurs sont des problèmes conséquents auxquels se heurtent les entreprises, et s’ils ne remboursent pas…
Lire la suiteÊtes-vous intéressé au monde de l’immobilier en plus de vouloir devenir un conseiller juridique ? Aucun souci, combinez votre passion au métier de vos rêves en intégrant des écoles en conseil juridique. Actuellement, différentes formations dans ce domaine proposent une vaste filière,…
Lire la suiteDans une entreprise, un avocat spécialisé en droit du travail intervient dans plusieurs cas, notamment lorsque des litiges surviennent entre l’employeur et le salarié. A cet effet, il peut représenter l’un ou l’autre dans diverses procédures. Le droit du travail…
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Les avocats spécialisés dans le droit du travail représentent à la fois les employés et les entreprises dans les litiges et les négociations en matière de droit du travail. Les avocats du travail assistent les employés dans les procès contre…
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Les options par digitalisation ont pour objectif de faciliter les transactions, qui ont lieu entre des divers types d’actionnaires. Mais surtout, elles permettent d’assurer les échanges mutuels dans le commerce. Il peut notamment s’agir de transfert d’informations ou de démarche administrative… Comme ce…
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S’il est un domaine qui a connu de grands changements, c’est bien celui de la famille. De 1804, date de la promulgation du Code Civil à nos jours, des bouleversements ont en effet bousculé les premiers écrits, relatifs à l’état…
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Dans le domaine de l’entrepreneuriat, l’emprunt est une étape normale et même essentielle pour le développement de l’entreprise. Cependant, il arrive que le débiteur ne rembourse pas ses dettes, dans le délai convenu entre les deux parties. Le créancier, généralement l’entreprise, devra…
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