Droit de l’environnement

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Engager un avocat spécialisé en propriété intellectuelle à Bordeaux

Un professionnel réalise, la plupart du temps, des créations originales et uniques grâce à son métier. Par conséquent, ces œuvres ont besoin d’être protégés. C’est ce qu’on appelle la propriété intellectuelle et industrielle. Ainsi, il est recommandé de protéger vos…

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Conseils pour trouver les meilleurs conseils juridiques en ligne

Mis à part les services de consultations habituels, il existe plusieurs services de consultation en ligne qui se sont récemment développés ces derniers temps. Or, d’après l’article 54 de la loi du 31 décembre 1941, il est interdit de prendre des…

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Insérer une signature dans un document Word

Depuis la publication du 30 mars 2001, le gouvernement a pu générer en ligne des documents Word officiels (par exemple, des certificats notariaux ou des documents de citoyenneté) et vérifier leur identité en joignant une signature numérique. Afin de rendre chaque…

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Comment choisir son cabinet d’avocats d’affaires ?

Le monde des affaires est vaste et la concurrence est impitoyable. Il existe également des principes juridiques et de normes incontournables qui doivent être suivis pour garantir la légalité des opérations. Ces derniers sont néanmoins nombreux et parfois très complexes….

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Quelles sont les missions du comité social économique d’une entreprise ?

Pour produire une organisation unique de discussion sociale, un comité social et économique a été mis en place. Il constitue trois organismes de représentation sociale : le comité d’hygiène, les conditions de travail et les délégués du personnel. Découvrez dans cet article ce que…

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En quoi suis-je responsable de mon enfant ?

Personne n’a jamais dit que les enfants étaient faciles à élever. Ils sont accompagnés d’un ensemble crucial de besoins physiques et émotionnels, qui doivent être satisfaits. L’incapacité des parents à répondre à ces besoins spécifiques peut avoir des effets négatifs…

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Grands-parents : que faire si mes enfants m’empêchent de voir mes petits enfants ?

Les litiges concernant la garde et les visites des enfants impliquent généralement les parents de l’enfant, mais pas toujours. Les grands-parents sont fortement impliqués dans l’éducation des enfants dans de nombreuses familles, parfois en tant que gardiens principaux. Alors que…

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Pourquoi les déjections canines constituent une réelle pollution urbaine ?

La présence des chiens dans la ville représente parfois des biens faits dans le milieu urbain. Leurs propriétaires les ramènent promenés aux endroits publics. Il faut savoir que les petits gestes quotidiens ont un grand impact sur la propriété publique….

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Pêche aux coquillages, pêche à pied : pourquoi est-elle réglementée pour les touristes ?

Le littoral est un bon endroit de jeu pour la pêche aux coquillages et la pêche à pied. Néanmoins, elles sont réglementées pour sauvegarder les ressources biologiques de la mer et pour que chacun et les touristes puissent en profiter….

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Qu’est ce que le préjudice écologique ?

Une infraction est un acte produit par un ou plusieurs personnes engendrant des préjudices sur d’autres. Elle peut être directe ou indirecte selon la manière dont elle a été commise. Les impacts d’une infraction peuvent toucher diverses parties, dont l’environnement,…

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