Le droit patrimonial de la famille est une branche du droit privé encadrant les rapports entre individus liés par un lien d’alliance ou de parenté ou d’adoption. En effet, il existe différentes matières concernées par le droit patrimonial de la famille…
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Un divorce dit contentieux est un divorce né d’un conflit conjugal. Par conséquent, il est applicable au divorce si on accepte le principe de la rupture, du divorce en raison d’une modification permanente des obligations et du divorce pour faute….
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Écrire un testament n’est pas une tâche facile, mais tout possesseur de bien devrait le faire pour ses successeurs. Le contenu du testament est décidé uniquement par celui qui sera succédé. Qu’est-ce qu’une indivision successorale ? Les biens ou le patrimoine…
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Lors d’une séparation par exemple, il n’est pas rare qu’une mésentente s’installe entre les deux parties. Les sujets délicats de la garde des enfants, de l’indemnité compensatoire ou du partage des biens sont en effet souvent sujets à disputes et…
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Depuis la loi du 17 mai 2013, le mariage pour un couple de même sexe est autorisé en France. Auparavant, le mariage a été réservé à un couple de sexes différents. Cependant, la loi permet dorénavant aux deux amoureux de…
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La fin d’un mariage ou d’une relation est un moment difficile pour tout le monde, en particulier lorsque les finances doivent être partagées et faire l’objet d’un accord et lorsque des enfants sont impliqués. Comme pour tout le reste, il…
Lire la suiteIl est très difficile d’être victime d’un enlèvement parental pour tous les parents. En ce moment, il a été observé que les divorces binationaux sont en train de progresser fortement. Ainsi, l’enlèvement parental à l’étranger se manifeste de plus en…
Lire la suiteAucune loi ne prévoit que vous pouvez exclure votre enfant de chez vous. Au contraire, grâce à l’article 207 du Code civil, vous devez le financer de tout ce dont il a besoin s’il ne travaille pas. Alors, doit-on héberger son enfant pour…
Lire la suiteLe changement de nom et de prénom doit suivre des normes et des réglementations imposées par la législation. Les protocoles à suivre peuvent varier en fonction de votre motif de changement. Vous devez rassembler toutes les pièces à fournir pour…
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