Dans le monde moderne, il existe de nombreuses situations où il est urgent de certifier un document, de vérifier l’authenticité d’un testament. C’est pourquoi il faut voir un notaire qui connaît bien ces questions. Parce que de temps en temps,…
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Le notaire intervient dans le contrat à toutes les étapes : rédaction, enregistrement et transcription sur le registre de l’état civil. Il n’est pas nécessaire que les partenaires fassent la déclaration conjointe de leur pacte au greffe du tribunal d’instance…
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Vous décidez de vous installer à Toulouse pour créer votre propre entreprise. Et actuellement, vous êtes sur le point de passer à l’étape d’embauche de plusieurs travailleurs. Ce qui va par la suite créer une relation professionnelle. Seulement toute relation…
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Se faire indemniser suite à un accident ayant entraîné des dommages corporels est un droit qu’il convient de faire valoir devant la justice, si nécessaire. Une démarche complexe est alors imposée à la victime. Les assurances couvrant ces dommages ne…
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Le droit patrimonial de la famille est une branche du droit privé encadrant les rapports entre individus liés par un lien d’alliance ou de parenté ou d’adoption. En effet, il existe différentes matières concernées par le droit patrimonial de la famille…
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Un divorce dit contentieux est un divorce né d’un conflit conjugal. Par conséquent, il est applicable au divorce si on accepte le principe de la rupture, du divorce en raison d’une modification permanente des obligations et du divorce pour faute….
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Écrire un testament n’est pas une tâche facile, mais tout possesseur de bien devrait le faire pour ses successeurs. Le contenu du testament est décidé uniquement par celui qui sera succédé. Qu’est-ce qu’une indivision successorale ? Les biens ou le patrimoine…
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Lors d’une séparation par exemple, il n’est pas rare qu’une mésentente s’installe entre les deux parties. Les sujets délicats de la garde des enfants, de l’indemnité compensatoire ou du partage des biens sont en effet souvent sujets à disputes et…
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Depuis la loi du 17 mai 2013, le mariage pour un couple de même sexe est autorisé en France. Auparavant, le mariage a été réservé à un couple de sexes différents. Cependant, la loi permet dorénavant aux deux amoureux de…
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La fin d’un mariage ou d’une relation est un moment difficile pour tout le monde, en particulier lorsque les finances doivent être partagées et faire l’objet d’un accord et lorsque des enfants sont impliqués. Comme pour tout le reste, il…
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